mercredi 2 novembre 2011

Les relations Canada-Tunisie seront-elles affectées ?


C’est le sujet dont me parle le plus souvent les Tunisiens depuis mon arrivée au pays il y a maintenant plus de deux mois. J’ai préféré attendre avant de l’aborder parce que j’espérais que le Gouvernement canadien parvienne à une entente avec la Tunisie pour l’élection du 23 octobre afin de permettre aux 15 000 Tunisiens habitant au Canada d’exercer leur droit de vote. Ce ne fut malheureusement pas le cas. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette situation est non seulement déplorable mais elle est surtout difficile à justifier. Pour ceux qui ignorent ce à quoi je fais référence, voici un récapitulatif des faits.

Le 15 septembre dernier, le gouvernement du Canada a fait parvenir une note diplomatique à l’ambassade de la Tunisie à Ottawa lui signifiant sa décision de ne pas permettre l’ouverture de bureaux de vote sur son territoire pour l’élection de l’Assemblée constituante du 23 octobre en Tunisie. La raison invoquée était que le Canada s’oppose à ce qu’un pays crée une circonscription extraterritoriale qui l’inclut. Rappelons qu’il y a 18 sièges sur les 217 de l’Assemblée constituante tunisienne qui représentent des circonscriptions situées à l’extérieur du pays et que deux d’entre elles incluent le Canada.

Les ministres des affaires étrangères du Canada et 
de la Tunisie, John Baird et Mohamed Mouldi Kefi.
En résumé, le Gouvernement canadien ne s’oppose pas à ouvrir des bureaux de vote sur son territoire en toutes circonstances, il refuse simplement ce type de demande lorsqu’il fait partie d’une circonscription étrangère. Fait à noter, la Tunisie n’est pas un cas d’exception puisque le Canada a systématiquement opposé une fin de non-recevoir à de telles demandes depuis 2006. Par exemple, les Macédoniens habitant au Canada se sont butés au même refus lors des élections générales qui ont eu lieu dans leur pays en juin 2011.

Cela dit, la position du Canada n’a jamais changé depuis le communiqué officiel émis le 15 septembre dernier, et ce malgré les diverses rumeurs qui ont circulé dans les médias. Depuis le début de cette mini-saga diplomatique, les Tunisiens pouvaient voter à partir de leur ambassade d’Ottawa ou encore au consulat situé à Montréal (un second lieu à Montréal appartenant au gouvernement de la Tunisie a également servi de bureau de vote).

En vertu du droit international, les ambassades et édifices consulaires ne font pas parties du territoire qui les accueille, mais bien de celui de leur pays d’origine. Ainsi, pour empêcher les Tunisiens d’aller à l’ambassade ou aux édifices consulaires de leur pays d’accueil (et donc de voter), le Gouvernement canadien aurait été obligé de les fermer, un scénario inimaginable dans de telles circonstances.

Comme prévu, les Tunisiens ont donc voté à Ottawa et à Montréal les 20, 21 et 22 octobre dernier. Toutefois, en pratique, nombreux sont ceux qui n’ont pas pu exercer leur droit pour des raisons d’accessibilité – le territoire canadien étant si grand, il n’était pas réalistement possible de voter pour les personnes n’habitant pas le sud de l’Ontario ou du Québec. Le vote électronique ou par la poste n’étaient pas possible,  ce qui n’a aidé en rien la situation et qui explique aussi en partie le faible taux de participation enregistré dans la circonscription qui inclut le Canada par rapport à la moyenne des autres.

Maintenant, on peut se demander pourquoi le Gouvernement canadien s’oppose à ce que son territoire fasse partie d’une circonscription extraterritoriale. Selon le ministère des affaires étrangères, ce serait « une atteinte à la souveraineté canadienne ». Mais dans les faits, comment cela peut-il concrètement affecter d’une quelconque manière le Canada ?

Stephen Harper, Premier ministre du
Canada et chef du Parti 
conservateur.
À mon avis, c’est une très bonne question… à laquelle je crois qu’il n’y a pas vraiment de réponse. Compliqué en effet de voir en quoi la « souveraineté » du Canada pourrait être affectée par l’élection d’un tel représentant étranger. Un député étranger ne disposera jamais d’un pouvoir quelconque pouvant influencer de près ou de loin la politique canadienne. Dans le cas qui nous occupe, le seul pouvoir du représentant est de porter la voix des citoyens de la diaspora au Parlement de la Tunisie.

Cette décision tient très certainement d’un refus idéologique de la part du Gouvernement canadien. Mentionnons par ailleurs que le Parti conservateur du Canada était le seul à y tenir mordicus, mais puisqu’il est majoritaire à la Chambre des communes, sa position fait force de loi. Pour leur part, les partis d’opposition à Ottawa, le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral et le Bloc Québécois, ont fermement exprimé leur désaccord face à la décision. À l’Assemblée nationale du Québec, les partis politiques se sont aussi opposés et ont même unanimement voté en faveur d’une résolution dénonçant la position des Conservateurs.

À l’ambassade du Canada à Tunis, on marchait sur des oeufs durant la campagne électorale et on sentait que personne n’osait se compromettre. Un diplomate canadien rencontré s’est limité à dire « que le Canada soutient la transition démocratique en Tunisie », mais que le pays ne pouvait se permettre l’ouverture de bureaux de vote sur son territoire « s’il fait partie d’une circonscription extraterritoriale ».

Étrange décision donc, surtout si on examine l’ensemble de la situation. La Tunisie est le premier pays à être descendu dans la rue et à chasser son dictateur dans la foulée de la révolte du printemps arabe, et ce sans violence, contrairement à d’autres pays où les circonstances semblent plus difficiles. De plus, la transition vers la tenue d’une élection démocratique et transparente – exercice périlleux s’il en est – s’est faite également dans une relative harmonie, ce qui n’est pas vraiment le cas de plusieurs de  ses voisins d’Afrique du Nord et du Moyen Orient.

À la limite, le Canada n’a-t-il pas également raté une excellente occasion de se faire du capital politique en annonçant par exemple aux médias « que le Canada fera tout pour soutenir la démocratie en Tunisie et faciliter le vote » ? N’était-il pas possible pour le Gouvernement Harper d’envisager une exception pour la Tunisie étant donné la spécificité de la situation et l’intérêt pour l’Occident de faciliter – par un moyen aussi simple que l’accessibilité à des bureaux de vote – la transition vers la démocratie d’un pays qui a vécu durant des décennies sous le joug d’un dictateur ? Décidemment, il semble que non. Comme pour tellement d’autres enjeux, le tout sera oublié et complètement enterré très bientôt (si ce n’est pas déjà fait) et on passera à autre chose. Ainsi va la vie.

L'ambassadeur du Canada en Tunisie, Ariel Delouya.
Les relations entre le Canada et la Tunisie en seront-elles affectées ? Je ne crois pas. Comment le Canada pourrait-il sanctionner pour une raison aussi futile un pays dorénavant démocratique alors qu’il négociait allègrement dans le passé avec son dictateur sans jamais ne lui avoir imposé aucune représailles ? Cela serait le comble de l’absurde.

Une des seules solutions envisageables pour la Tunisie pour régler le problème serait de mettre en place un système permettant de voter électroniquement ou par la poste. Sinon, le pays peut tenter de conclure un arrangement avec le Canada, mais si cela n’a pas été possible pour cette élection, on imagine difficilement que les choses pourraient être différentes la prochaine fois.

Enfin, le Canada devra faire face à un dilemme en tous points similaires dans peu de temps. Cette fois par contre, la décision que prendra le Gouvernement conservateur risque de créer bien plus de remous, car la demande émanera d’un pays plus densément peuplé et plus riche avec qui le Canada entretient de très bonnes relations : la France. En effet, les Français ont récemment établis de nouvelles règles électorales qui font du Canada (avec les États-Unis) une circonscription de leur pays pour le scrutin de 2012.

Le Canada refusera-t-il aussi l'ouverture de bureaux de vote sur son territoire pour les Français? Pour l'instant, rien ne laisse présager une issue différente puisqu'une représentante du ministère des Affaires étrangères canadiennes a indiqué que le pays ne « prévoyait pas d'exception. » De son côté, Alain Juppé, chef de la diplomatie française, se dit confiant de trouver une solution. Une autre belle chicane diplomatique en vue... qui cette fois, sera plus ardue à enfouir sous le tapis.

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