samedi 5 novembre 2011

Contestation des résultats de l’élection : un seul changement


Dans le plan initial élaboré par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), l’organisme en charge de la surveillance du processus électoral, un délai d’environ deux semaines avait été prévu après le jour du vote pour traiter les contestations des résultats de l’élection. À cet effet, il a été décidé que tous les recours seraient investigués par un tribunal administratif et que le jugement serait final et sans appel.

Selon les règlements mis en place par l’ISIE, tous les partis politiques ou candidat indépendant avaient le droit de s’adresser au tribunal administratif s’ils estimaient qu’une fraude électorale avait été commise, et que bien entendu, ils étaient en mesure de le prouver. Les plaignants ont disposé d’un délai de 48 heures après la divulgation finale des votes pour se prévaloir de cette règlementation.

Les résultats finaux de l’élection ayant été annoncés par l’ISIE jeudi le 27 octobre à 22h00, les partis ou candidats lésés avaient jusqu’au samedi 29 octobre à 22h00 pour saisir la justice. Afin de régler les requêtes dans les meilleurs délais, l’ISIE a créé, le 26 octobre dernier, un bureau d’ordre réservé à l’enregistrement des contestations des résultats préliminaires du vote.

À l’expiration du délai, l’ISIE avait recensé un total de 104 plaintes. Jusqu’à maintenant, le tribunal administratif a statué sur 60 recours et les autorités ont annoncé que les 44 autres dossiers devraient être réglés lundi et mardi de la semaine prochaine.

Rappelons que l’objectif initial était de débuter les travaux de l’Assemblée constituante le 9 novembre, soit après que toutes les contestations des résultats aient été tranchées. Beaucoup de scepticisme a cependant entouré le respect de ce délai, et pour cause. Il avait été en effet annoncé que les résultats finaux de l’élection du 23 octobre seraient communiqués dans les 48 heures, mais pour toutes sortes de raisons, ils n’ont été divulgués que le jeudi 27 octobre. Cependant, il n’y a rien à redire pour l’instant sur la célérité et l’efficacité du tribunal administratif qui semble en bonne voie de compléter l’étude des requêtes pour le 8 novembre, donc juste à temps pour le premier jour de l’Assemblée constituante qui aura lieu le lendemain.

Ainsi, signe que les élections se sont déroulées dans les règles de l’art, sur les 60 recours examinés, un seul a reçu un jugement favorable. La décision rendue par le Tribunal a accordé un siège supplémentaire au parti islamique Ennahda dans la circonscription de Médenine, ce qui porte dorénavant le total de députés de la formation à 91. Le juge a statué que les scrutateurs du bureau de comté avaient erré parce qu’ils ont inclus dans le calcul du total des votes les bulletins blancs. Cette erreur avait diminué la proportion des votes attribués à Ennahda dans la circonscription, avec pour résultat de ne lui accorder que quatre sièges plutôt que les cinq qui lui revenaient de droit.

Fait à noter, il s’agissait du seul recours intenté par le parti islamiste à l’encontre des résultats de l’élection.

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