mardi 11 octobre 2011

Le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste, c'est quoi ça?




Ainsi, le mode de scrutin qui a été choisi pour l'élection de l'Assemblée constituante est le proportionnel au plus fort reste, un système qui favorise grandement les petits partis.

Comme je le mentionnais dans un article précédent, le pays a été divisé en 27 circonscriptions (et 6 autres circonscriptions à l'étranger) et chaque parti peut présenter une liste par circonscription. En plus des listes de partis, les électeurs pourront plutôt opter pour un candidat indépendant s'ils le désirent.

Les deux règles les plus importantes quant au mode de scrutin sont l'obligation de la parité des sexes en alternance dans les listes et l'interdiction d'avoir des candidats qui ont fait partie des anciens gouvernements de Ben Ali.

Les circonscriptions ont été divisées en parts relativement égales d'électeurs et elles seront toutes représentées par le même nombre de députés, soit huit. Pour remporter un siège, un parti (ou un candidat indépendant) doit récolter un nombre de votes qui équivaut à la division des votes totaux par le nombre de sièges. Par exemple, si une circonscription a 160 000 électeurs qui ont voté, un parti devra obtenir 20 000 votes pour élire un député. Les sièges non attribués sont ensuite distribués au plus fort reste.

Vous êtes perdu? Moi aussi, alors voici un exemple concret :

Prenons une circonscription fictive de 4 800 électeurs. Étant donné qu'il y a huit sièges par circonscription, un parti devrait normalement devoir récolter 600 voix (4 800 / 8) pour faire élire un député. Mais évidemment, le taux de participation ne sera pas de 100%. Alors disons que le jour du vote, seulement 2 400 électeurs iront aux urnes. Le nouveau calcul fera en sorte qu'il faudra dorénavant obtenir 300 votes (2 400 / 8) plutôt que 600 pour remporter un siège. Disons qu'il y a 12 partis en lice et que les résultats sont les suivants :

 
PartisVotesNombre de siègesResteMeilleurs restes
A6672670
B40511050
C25002501
D23702371
E21502151
F11501151
G11201121
H11001100
I10501050
J10001000
K790790
L5050



On peut donc constater que le parti A, avec 667 voix, récolterait seulement deux sièges, alors que le parti G, avec 112 votes (près de six fois moins que le parti A) en récolterait un. C'est d'ailleurs le même nombre que le parti B qui a eu 405 votes, soit presque quatre fois plus.

Dans plusieurs systèmes proportionnels (ex: Allemagne, Norvège, Autriche, etc.), on exige qu'un parti obtienne un pourcentage de votes minimal afin de pouvoir récolter un siège. Le taux est souvent de 5%. Ce n'est pas le cas en Tunisie où aucun taux minimal n'est requis. Si c'était le cas (et que le taux de 5% soit retenu), les partis F et G ne récolter aucun siège (puisque 5% de 2 400 = 120).

C'est pour cela que j'indiquais en début d'article qu'un tel système favorise largement les petits partis au détriment des grands.

Plusieurs Tunisiens y voient là un moyen détourné de mettre des bâtons dans les roues aux partis islamistes qui pourraient réaliser un bon score. C'est une opinion très plausible. Si par exemple Ennahda parvenait à recueillir 25% des votes, soit donc environ 54 sièges (comme les derniers sondages le prévoient), il faudrait que le parti arrive à s'entendre avec au moins 55 autres députés, ce qui ne serait pas une mince tâche. Et ce serait le cas évidemment pour n'importe quel autre parti qui réussirait à obtenir un résultat élevé et qui voudrait tenter de former une coalition majoritaire au Parlement.

Chose certaine, les jeux de coulisses suite à l'élection risquent de ne pas manquer!

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